Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
Cette politique de confidentialité décrit comment le Comité pour le Personnel Communal (CPC) de Draguignan
collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Draguignan (COS CPC)
Mairie de Draguignan
28 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Email : cpc@ville-draguignan.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de la gestion des adhérents, nous collectons les données suivantes :
| Type de données |
Exemples |
Caractère |
| Données d'identification |
Nom, prénom |
Obligatoire |
| Données professionnelles |
Service de rattachement |
Optionnel |
| Données de contact |
Numéro de téléphone |
Optionnel |
| Image |
Photo de profil |
Optionnel |
| Consentements |
Autorisation d'apparaître dans le trombinoscope |
Choix |
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
-
Gestion des adhérents : suivi de l'adhésion au CPC
-
Trombinoscope : permettre aux agents de retrouver leurs collègues (avec consentement)
-
Communication : informer les adhérents des offres et événements du CPC
-
Statistiques : analyser la composition des adhérents par service (données anonymisées)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
Contrat
L'exécution du contrat d'adhésion au CPC (Article 6.1.b du RGPD)
Consentement
Votre consentement explicite pour l'affichage dans le trombinoscope (Article 6.1.a du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux personnes suivantes :
- Agents CPC : membres de l'équipe du CPC pour la gestion des adhérents
- Adhérents : accès au trombinoscope (uniquement si vous avez donné votre consentement)
Aucun transfert vers des tiers : vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers commerciaux.
Sous-traitants techniques :
- Render.com : hébergement de l'application (UE/US, conforme RGPD)
- Cloudflare R2 : stockage sécurisé des photos (chiffrement)
6. Durée de conservation
| Type de données |
Durée de conservation |
| Données des adhérents actifs |
Pendant toute la durée de l'adhésion |
| Données après fin d'adhésion |
3 ans après la date de départ ou de radiation |
| Historique des modifications |
5 ans (obligation légale de traçabilité) |
| Photos |
Supprimées immédiatement sur demande |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander à consulter l'ensemble des données vous concernant.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré (JSON ou CSV).
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de communication.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l'affichage dans le trombinoscope.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à
cpc@draguignan.fr ou présentez-vous à l'accueil du CPC.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement :
| Nom du cookie |
Finalité |
Durée |
csrftoken |
Protection contre les attaques CSRF |
1 an |
sessionid |
Maintien de votre session de connexion |
2 semaines |
theme |
Mémoriser votre préférence de thème (sombre/clair) |
Permanente (localStorage) |
tarteaucitron |
Mémoriser vos choix de cookies |
1 an |
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sur ce site.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
-
Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
-
Mots de passe hashés (non lisibles en clair)
-
Accès restreint aux agents CPC authentifiés
-
Journalisation des accès et modifications
-
Hébergement sur des serveurs sécurisés (Render, Cloudflare)
10. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un message sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.