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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

1. Éditeur du site

Nom : Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Draguignan (COS CPC)

Statut : Association loi 1901

Adresse : Mairie de Draguignan, 28 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Téléphone : 04 94 60 31 06

Email : cpc@ville-draguignan.fr

2. Directeur de la publication

Nom : Valérie Letellier

Qualité : Présidente du COS CPC de Draguignan

3. Hébergeur

Nom : Render Services, Inc.

Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : https://render.com

Conformité : Conforme au RGPD (clauses contractuelles types UE-US)

Stockage des fichiers médias

Nom : Cloudflare, Inc.

Service : Cloudflare R2 (stockage objet)

Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Conformité : Conforme au RGPD (clauses contractuelles types UE-US)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive du CPC Draguignan, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du CPC Draguignan.

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5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Contact DPO : cpc@ville-draguignan.fr

Ou par courrier à l'adresse du CPC avec la mention "DPO"

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7. Limitation de responsabilité

Le CPC Draguignan s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, le CPC Draguignan ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Le CPC Draguignan s'engage à rendre ce site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité : Ce site est en cours d'amélioration pour atteindre la conformité RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, vous pouvez nous contacter à cpc@ville-draguignan.fr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et développement :